Allgemeine Verkaufsbedingungen

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par ECOM MN LTD via son site web 

2. Acceptation des CGV

En passant une commande sur notre Site, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes CGV. Aucune condition générale ou particulière figurant dans d'autres documents ne pourra prévaloir sur les présentes CGV sauf accord exprès et écrit de URSHAPE

3. Commandes et Contrat

a. Commande: Vous pouvez passer commande sur le Site en suivant la procédure indiquée. Toute commande implique votre acceptation irrévocable et sans réserve des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.

b. Contrat: Le contrat de vente est réputé formé dès l'acceptation de votre commande par URSHAPE Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande dès que celle-ci sera validée.

4. Prix et Paiement

a. Prix: Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. URSHAPE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

b. Paiement: Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, sécurisé. Vous garantissez à URSHAPE que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5. Livraison et Frais de Port

a. Livraison: Les Produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. URSHAPE  engage à expédier les Produits dans les délais indiqués lors de la commande.

b. Frais de Port: Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande et sont à la charge de l'acheteur.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de [14 jours] à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation. Pour plus d'informations sur la procédure de rétractation, veuillez consulter notre politique de retour sur le Site.

7. Garantie et Responsabilité

a. Garantie: URSHAPE garantit la conformité des produits vendus. En cas de produit défectueux, vous avez droit à la réparation, au remplacement ou au remboursement conformément à la législation en vigueur.

b. Responsabilité: URSHAPE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou de revenus, résultant de l'utilisation des Produits.

8. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et à nos relations commerciales. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ces données.

9. Droit Applicable et Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou à une commande, vous pouvez nous contacter à 

Dernière mise à jour : 03/12/2024